La vallée de la Moselle constitue l'un des grands paysages fluviaux d'Europe de l'ouest, avec un patrimoine naturel et culturel unique. La partie de la vallée qui se situe à la frontière entre la France, le Luxembourg et l’Allemagne reflète de par son histoire et des liens internationaux qu'elle entretient la diversité de la Grande Région. Depuis quelques années, la vallée supérieure de la Moselle se voit face au défi de concilier la dynamique de développement actuelle avec la préservation de son paysage rural.
Afin de faire face à ce défi et de renforcer les interconnections transfrontalières fonctionnelles entre le le Luxembourg, la Rhénanie-Palatinat et la Sarre, les ministères compétents en matière de planification régionale ont développé, en coopération avec les acteurs régionaux et communaux, le concept de développement Vallée supérieure de la Moselle sur la base des principes directeurs définis dans le concept EOM.
Compte tenu des multiples interprétations possibles émergeant dans le débat public, du caractère éminemment transversal mais aussi sensible de la thématique traitée, la publication s’attache dans un premier temps à préciser les raisons pour lesquelles une politique de codéveloppement gagnerait à être mise en place. Il tente de définir les objectifs qu’elle devrait chercher à atteindre, les acteurs potentiellement impliqués ainsi que son contenu possible à travers des propositions concrètes de mise en œuvre.
L’IBA Basel, première IBA transfrontalière, s’est donnée dès sa fondation les objectifs suivants : orienter de manière transfrontalière et à long terme la croissance et l’intégration de la région urbaine, réaliser des projets transfrontaliers d’excellence, significatifs et apporter une plus-value concrète pour les collectivités territoriales et les porteurs de projet, améliorer l’efficacité et la visibilité des engagements transfrontaliers en utilisant les relations publiques et en fixant des priorités claires, améliorer le rayonnement international et l’ancrage régional de la région urbaine trinationale, construire une organisation IBA efficace.
Dans le cadre de l’aménagement du territoire, il s‘agit de renforcer le rôle des lieux centraux de niveau supérieur en tant que pôles d’approvisionnement et points d’interconnexion du transport en commun de proximité, de consolider les centres de base afin d’assurer ainsi l’approvisionnement de base des résidents de la zone locale et de garantir à la population une couverture stable en services d’intérêt général et des chances égales pour accéder à ces derniers. Les principes sur lesquels le ROP est fondé sont la durabilité, l’équivalence et l’égalité entre les genres. Parmi les instruments d’aménagement du territoire figurent les lieux centraux (concentration du potentiel de développement et intensification des échanges de services entre les lieux centraux de différents niveaux et leurs zones d’influence), l’identification de fonctions, des valeurs seuils, des réseaux fonctionnels, des zones prioritaires, des zones de réserve, des corridors verts régionaux ainsi que des coulées vertes. De plus, il y est question de la mobilité et de l’environnement (et en l‘occurence notamment de la protection de l’espace ouvert et du climat).
La stratégie de durabilité de la Rhénanie-Palatinat s’est vue publier pour la première fois en 2001. Par la suite, elle était mise à jour à plusieurs reprises. La stratégie de durabilité de la Rhénanie-Palatinat de l’année 2015 réunit l’intégralité des stratégies et approches politiques en faveur d’un développement durable et fixe pour la première fois des objectifs concrets à atteindre en matière de développement durable au niveau du Land. Ces derniers permettent, d’un côté, de mesurer et d’évaluer le processus à parcourir en direction de ce développement durable. De l’autre côté, ils présentent de manière transparente la volonté politique et servent donc de moyen d’orientation pour la société qui arrive ainsi à mieux appréhender ce processus. Outre la présentation des défis et objectifs qui sont à relever et à atteindre dans les différents domaines étant pertinents pour le développement durable, la stratégie de durabilité affiche également les progrès déjà réalisés en la matière. Ces derniers peuvent être indiqués sur la base d’indicateurs statistiques relatifs au développement durable. De cette manière-là, la stratégie de durabilité souligne également ce qui reste toujours à faire.
Le plan de développement régional « environnement » du Land de la Sarre coordonne les besoins en surfaces pertinents à l’échelle supra-locale. Comme l’un des résultats de cette mission de coordination, le plan détermine des zones prioritaires destinées à protéger le paysage non-bâti et les biens naturels et règle la répartition spatiale de toutes les fonctions et exploitations des espaces. Des dispositions à l’égard de la répartition spatiale du trafic ainsi qu’à celle de l’infrastructure ponctuelle font également partie intégrante du plan de développement régional « environnement ». Ces dispositions à caractère contraignant sont formulées sous forme d’objectifs de l’aménagement du territoire et peuvent être ancrées de manière textuelle ou graphique dans le plan de développement régional. Ce dernier vise donc à assurer un développement territorial équilibré qui prévoit aussi bien de développer l’environnement de façon durable que de tenir compte d’aspects économiques.
Le plan de développement régional “ zones d’habitation ” du Land de la Sarre vise à coordonner les différentes exigences liées à l’exploitation des espaces. Il s’agit de comparer ces exigences imposées à l’espace les unes aux autres à l’égard de leur pertinence suprarégionale et d’assurer certaines fonctionnalités de l’espace par la planification régionale. Afin de pouvoir accomplir cette tâche, le plan de développement régional “ zones d’habitation ” de la Sarre fixe des objectifs et des principes qui concernent le développement de l’habitat ou affectent les intérêts de ce dernier. A côté de dispositions textuelles à cet effet, une cartographie du plan de développement régional “ zones d’habitation ” comprend également des dispositions relevant de l’aménagement du territoire. Le plan de développement régional “ zones d’habitation ” de la Sarre constitue un plan national d’aménagement du territoire qui vise à assurer la durabilité et la compatibilité environnementale du développement futur de l’urbanisation à l’échelle du Land.
Le working paper se penche sur le domaine thématique de la ‚démographie et migration‘ en mettant en lumière les défis auxquels doit faire face le développement territorial dans la Grande Région. L‘accent est mis en particulier sur la mobilité résidentielle transfrontalière aux frontières avec le Grand-Duché, sur le vieillissement de la population et sur la garantie des services d‘intérêt général dans les régions rurales.
Le plan d’aménagement régional Region (ROP) constitue la concrétisation du programme de développement du Land de Rhénanie Palatinat (LEP IV) sur le plan de la région de Trèves. Le plan ROP Trèves 1985, en partie actualisé en 1995, contient les objectifs de planification généraux de la région. Un remaniement est ciblé. Le projet de remaniement date de 2014.
Le programme de développement du Land constitue un cadre réglementaire spatial interdisciplinaire et transversal sous-jacent au développement du Land de Rhénanie-Palatinat. Le programme de développement du Land (LEP IV) est placé sous la dénomination « Herausforderungen erkennen - Nachhaltig handeln - Zukunft gestalten ». (Reconnaître les défis - Agir de façon durable - Construire un avenir). Ce programme, entré en vigueur en 2008, traite des thèmes tels que l’intérêt général et le développement des territoires. L’accent est surtout mis sur les défis du changement démographique ainsi que sur la mondialisation.
