L’institutionnalisation de la coopération transfrontalière entre collectivités locales / Die Institutionalisierung der grenzüberschreitenden Zusammenarbeit zwischen lokalen Gebietskörperschaften

L’institutionnalisation de la coopération transfrontalière entre collectivités locales / Die Institutionalisierung der grenzüberschreitenden Zusammenarbeit zwischen lokalen Gebietskörperschaften

Focus spatial

France-Belgique ; France-Luxembourg ; France-Allemagne ; France-Suisse ; France-Italie ; France-Monaco ; France-Andorre ; France-Espagne

Langue(s)

Français

Allemand

Type

Note sur un article scientifique, papier de conférence, etc.

Catégorie principale

Gouvernance - Pouvoir - Coopération

Introduction

La contribution écrite par un juriste de droit public approfondit l’aspect organique de l’institutionnalisation de la coopération transfrontalière entre collectivités et autorités locales. Elle s’intéresse aux organismes installés dans les espaces transfrontaliers organisant cette coopération.

Résumé

La contribution présente tout l’éventail des organismes de coopération transfrontalière susceptible d’être constitués sur les frontières de la France métropolitaine avec ses huit États voisins et, le cas échéant, leurs subdivisions régionales. Il y a d’abord les organismes d’origine nationale, à savoir l’association (présente partout), les organismes de droit français (société d’économie mixte locale et district européen) et ceux de droit étranger. Ensuite sont présentés les organismes d’origine supranationale (GLCT, GECT, GEC) qui doivent leur succès à la technique de l’harmonisation juridique. D’autres en revanche, issus de la phase pionnière de la coopération transfrontalière (communautés du travail), déclinent.

Contenu

La contribution se place dans le domaine du droit public et applique la méthode pertinente. Elle présente tout l’éventail des organismes de coopération transfrontalière susceptible d’être constitués sur les frontières terrestres de la France métropolitaine avec ses huit États voisins et le cas échéant leurs subdivisions au niveau régional. Dans un premier temps sont présentés les organismes d’origine nationale qui ne présentent cependant qu’un intérêt limité, à savoir l’association de droit privé présente dans tous les systèmes juridiques étudiés, les organismes spécifiques du droit français (notamment la société d’économie mixte locale et le district européen) et ceux du droit étranger (notamment en Espagne, en Wallonie, au Bade-Wurtemberg et en Rhénanie-Palatinat). Dans un second temps sont présentés les organismes d’origine supranationale. Notamment ceux qui ont recours à la technique de l’harmonisation juridique ont du succès dans la pratique (groupement local de coopération transfrontalière (GLCT), groupement européen de coopération territoriale (GECT), groupement eurorégional de coopération (GEC)), alors que d’autres, issus de la phase pionnière du droit de la coopération transfrontalière (les communautés du travail de l’espace montagnard), déclinent.

Sommaire :

Introduction
l’intérêt limité des organismes d’origine nationale
Les organismes spécifiques de droit français
La société d’économie mixte locale (SEML)
Le « groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) dénommé district européen »
Les organismes prévus dans les systèmes juridiques des États voisins de la France
La figure du syndicat mixte
Le groupement régional (Regionalverband) du Land de Bade-Wurtemberg et la communauté régionale de programmation (Planungsgemeinschaft) du Land de Rhénanie-Palatinat
L’intérêt mitigé des organismes d’origine supranationale
Le succès des organismes partiellement uniformes de la coopération transfrontalière
Le Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT)
Le Groupement européen de coopération territoriale (GECT)
Le Groupement eurorégional de coopération (GEC)
Le déclin des organismes atypiques de la coopération transfrontalière
La crise des groupements de fait sous forme de communautés de travail régionales
La marginalisation d’un organisme « détourné́ », le Groupement européen d’intérêt économique (GEIE)
Conclusion

Conclusions

Une évolution chaque fois plus riche du dispositif juridique (national et supranational) et un changement profond des mentalités des acteurs ont fait progresser l’institutionnalisation de la coopération transfrontalière des collectivités locales de manière inimaginable pour les fondateurs de cette forme de rapprochement entre États européens. Pourtant, des obstacles importants subsistent, résultant essentiellement de la complexité de cette spécialité́ juridique qui s’accroît corrélativement avec son évolution. Une véritable législation européenne harmonisée, réduisant au minimum les différences nationales et les variétés propres à chacune des frontières reste à élaborer.

Messages clés

Plusieurs types d’organismes de coopération transfrontalière entre collectivités et autorités locales n’ont pas ou plus ou ont moins de succès dans la pratique : ceux d’origine nationale, ceux qui datent de la phase pionnière de la coopération et ceux dont l’objet intime ne vise pas la coopération transfrontalière (mais p. ex. la coopération entre sociétés économiques).

Les organismes dont le régime juridique est harmonisé au niveau supranational, qu’il s’agisse de conventions visant un espace frontalier spécifique (p. ex. franco-germano-suisse), de conventions générales adoptées au niveau du Conseil de l’Europe ou de règlements de l’Union européenne, sont en pleine expansion.

Pilotage

Philippe Cossalter, Professeur de droit public, Sarrebruck

Auteur de la note

Perrine

Dethier

Liens

http://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2017/04/27/linstitutionnalisation-de-la-cooperation-transfrontaliere-entre-collectivites-locales/

Mots-clés

coopération transfrontalière

relations juridiques entre collectivités et autorités locales

convention de coopération transfrontalière

groupement local de coopération transfrontalière