convention de coopération transfrontalière

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Résumé

La contribution présente tout l’éventail des organismes de coopération transfrontalière susceptible d’être constitués sur les frontières de la France métropolitaine avec ses huit États voisins et, le cas échéant, leurs subdivisions régionales. Il y a d’abord les organismes d’origine nationale, à savoir l’association (présente partout), les organismes de droit français (société d’économie mixte locale et district européen) et ceux de droit étranger. Ensuite sont présentés les organismes d’origine supranationale (GLCT, GECT, GEC) qui doivent leur succès à la technique de l’harmonisation juridique. D’autres en revanche, issus de la phase pionnière de la coopération transfrontalière (communautés du travail), déclinent.