L’intérim transfrontalier : les marges de l’emploi aux marges des territoires

Le principal résultat de cet article est d’avoir mis en lumière les caractéristiques socioéconomiques d’une forme méconnue de travail frontalier qui est en plein essor. L’article montre comment le développement de l’intérim transfrontalier a été permis par trois principaux processus. Le premier concerne le contexte géographique spécifique à travers des dynamiques de développement économique et social contrastées de part et d’autre des frontières. Le second processus est en relation avec l’émergence de nouvelles pratiques d’acteurs de gestion de la main-d’œuvre. Enfin, le troisième et dernier processus caractérise la normalisation juridique de ces pratiques à travers la définition de règles juridiques et d’accords bilatéraux entre pays. Ceux-ci ont favorisé un contexte de libre circulation des travailleurs au sein de l’espace européen. En opérant ainsi un drainage du marché du travail transfrontalier, les agences d’intérim se sont imposées comme de nouveaux intermédiaires de l’emploi aux fonctions de gestion territoriale de la main-d’œuvre. Elles assurent en effet les fonctions classiques de tri et de sélection des travailleurs frontaliers selon les besoins quantitatifs et qualitatifs des entreprises utilisatrices situées de part et d’autre des frontières. Elles apportent ainsi des solutions aux problématiques classiques de gestion de la main-d’œuvre (absence de salariés, flexibilité du travail, pré-recrutement, etc.). Dans ce contexte de besoin en qualifications et en main-d’œuvre dans certains territoires (au Luxembourg), et d’excédents dans d’autres (en Lorraine), elles participent à la régulation du marché du travail transfrontalier. Mais elles assurent aussi des fonctions très singulières du fait de l’existence d’importants différentiels dans les législations sociales et fiscales entre pays. Elles favorisent en effet une gestion des coûts du travail à travers notamment les opérations de détachement des travailleurs. Par ce système, les entreprises utilisatrices peuvent bénéficier de coûts salariaux comparativement plus faibles et utilisent le travail intérimaire transfrontalier de manière opportuniste par le biais du détachement. Le cas du Lorrain qui s’inscrit dans une agence d’Intérim au Luxembourg et qui est envoyé en mission en Lorraine en est un exemple. Néanmoins, ces pratiques de détachement sont plus encadrées ces dernières années, depuis la modification de la règlementation européenne en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale ((CE) 883/2004).