L'accessibilité transfrontalière aux maternités Enjeux territoriaux d'une coopération sanitaire dans la Grande Région

L’articulation entre les concepts santé/frontière, où plusieurs entrées sont envisageables. (1) par le droit tout en axant l’analyse sur les conditions de concordance entre les différents systèmes de soins. (2) par l’économie avec une étude des couts comparés des soins et (3) par l’espace avec des modèles de localisation/affectation. Il s’agit d’une perspective d’aménagement du territoire afin d’avoir de la vision pour des décisions transfrontalières. La méthode employée tient compte du réseau de soins existant, en faisant varier l’ouverture des frontières en terme d’harmonisation des systèmes de soins.

L’article est structuré en trois parties. Dans un premier temps, les fondements de la démarche sont rappelés où trois paramètres constituent la base pour faire une délimitation d’aire d’influence. Deux concernent l’estimation de la demande et l’analyse de l’offre tout en partant de la localisation des maternités. Le temps d’accès représente une contrainte de distance-temps dans la délimitation des aires d’influence. Un seuil de 30min a été fixé en vue de l’utilisation en urgence. Et ce paramètre repose sur l’ouverture ou la fermeture des frontières, car si celles-ci sont fermés le seuil est à 0 tant dit que si c’est le contraire l’accessibilité est calculé comme si la frontière n’existe pas. La capacité de la maternité et la demande sont prisent en compte aussi.

Les gains en termes d’accessibilité des citoyens aux maternités en cas de coopération sanitaire sont démontrés dans un deuxième temps, où trois paramètres sont combinés : accessibilité, offre et demande, ce qui permet d’obtenir des aires d’influence non strictement limitées pour chaque maternité.  C’est ainsi que la comparaison entre une carte ou l’harmonisation des systèmes de sécurité sociale est prise en compte avec une autre ou l’harmonisation est absente. Ceci permet de révéler trois secteurs dans lesquels une ouverture des frontières sanitaires aurait un effet bénéfique pour le citoyen en matière d’accès aux maternités. Le premier secteur est l’extrémité sud de la Wallonie en contact avec la France et le Luxembourg où la maternité d’Arlon est isolée, ce qui consiste une fragilité en cas de congestion voire de fermeture de cet équipement car les autres maternités wallonnes sont bien éloignées. La même situation est observée dans les unité spatiales françaises de l’est mosellan au contact avec le land de Sarre. Un troisième secteur représentant une situation plus intéressante au nord-ouest du Luxembourg, ou un processus de concurrence entre la maternité de Bastogne (Wallonie) et celle de Wiltz (Luxembourg) est observé. La commune de Bastogne est attirée par la maternité de Wiltz (la maternité de cette dernière enregistre 145 naissances avec 26 lits), mais l’inverse n’est pas vrai car la maternité de Bastogne est sous-dimensionnée (190 naissance pour seulement 13 lits).

La faisabilité d’une telle démarche de coopération sanitaire nécessite une coordination aux niveaux administratif, économique et technique mais aussi culturel (prise en charge globale du patient ou par étape). Deux exemples sont relevés, le premier est entre Sarre et Loraine qui constitue une forte discontinuité en l’espace de la gestion sanitaire. Le second est celui de Sarrebruck et Forbach ou les patients peuvent être amenés à l’un ou l’autre hôpital e tenant compte de la distance à parcourir ou de la saturation des différents services. C’est en résolvant des problèmes d’ordre économique, administratif et pratique que le dernier exemple a démontré la faisabilité d’une telle coordination ses systèmes de santé.