Landesentwicklungsplan Saarland Teilabschnitt « Siedlung » 2006 – textliche und zeichnerische Festlegungen mit Begründung/Erläuterung

Le plan de développement régional “ zones d’habitation ” du Land de la Sarre vise à coordonner les différentes exigences liées à l’exploitation des espaces. Il s’agit de comparer ces exigences imposées à l’espace les unes aux autres à l’égard de leur pertinence suprarégionale et d’assurer certaines fonctionnalités de l’espace par la planification régionale. Afin de pouvoir accomplir cette tâche, le plan de développement régional “ zones d’habitation ” de la Sarre fixe des objectifs et des principes qui concernent le développement de l’habitat ou affectent les intérêts de ce dernier. A côté de dispositions textuelles à cet effet, une cartographie du plan de développement régional “ zones d’habitation ” comprend également des dispositions relevant de l’aménagement du territoire. Le plan de développement régional “ zones d’habitation ” de la Sarre constitue un plan national d’aménagement du territoire qui vise à assurer la durabilité et la compatibilité environnementale du développement futur de l’urbanisation à l’échelle du Land.

C’était encore jusqu’aux années 1990 que la demande accrue de terrains destinés à des zones résidentielles étant due à l’immigration et à l’arrivée de la génération du “ baby-boom ” était considérée comme le défi principal à relever par la planification régionale en Sarre. Depuis le milieu des années 1990, cette pression foncière s’affaiblissait cependant: le vieillissement et le déclin démographique prenaient leur effet sur la demande de telle sorte qu’il fallait développer de nouvelles approches pour faire face à ces dynamiques de décroissance. A cela s’ajoutait qu’en matière de développement territorial, la mondialisation entraînait des divergences à l’échelle locale. C’était dans ce contexte que le plan de développement régional “ zones d’habitation ” de la Sarre est entré en vigueur en 2006 puisqu’il répond exactement à ces conditions-cadres modifiées.

La coordination de toutes les exigences liées à l’exploitation de l’espace en matière de développement territorial à l’échelle du Land ainsi que les dispositions relatives aux structures de l’habitat sont guidées par des principes généraux fixés en amont par la planification régionale en Sarre. Parmi ceux-ci comptent les principes de l’équivalence, de la durabilité et de la densification polycentrique. De plus, la planification régionale doit être orientée vers le principe d’une structure d’habitat compacte aux courts trajets et s’adapter aux exigences de l’évolution démographique.

L’élément principal du plan de développement régional “ zones d’habitation ” de la Sarre établi en 2006 est constitué par les dispositions relatives aux structures de l’habitat en matière d’aménagement du territoire. Ces dispositions sont formulées sous forme d’objectifs ou de principes et ont donc des effets contraignants différents. Parmi les dispositions du plan de développement régional “ zones d’habitation ” qui se réfèrent à la structure de l’habitat figurent des spécifications quant à des :

• lieux centraux,
• axes d’habitation de l’aménagement du territoire,
• catégories spatiales ainsi qu’au
• développement résidentiel.

On y a fixé, par ailleurs, des valeurs-cibles pour les besoins en logements ainsi que des objectifs et principes pour l’implantation, l’élargissement et la modification de grandes surfaces commerciales. Les objectifs et principes définis par le plan de développement régional doivent être respectés (pour ce qui est des objectifs) et à prendre en compte (quant aux principes) à l’échelle communale chaque fois qu’est établi un schéma directeur.

La détermination de lieux centraux doit assurer l’approvisionnement de la population en biens et services et concentrer le développement urbain dans un espace donné. Les axes d’habitation de l’aménagement du territoire ont pour but de concentrer le développement urbain le long des axes de transport importants. Cette détermination des lieux centraux sert donc - tout comme les axes d’habitation de l’aménagement du territoire - à bien maintenir et à bénéficier des offres infrastructurelles existantes. Une définition de catégories spatiales permet de s’adresser de manière ciblée et spécifique à des espaces de structure uniforme ou similaire à l’intérieur du Land. D’autres objectifs et principes étant fixés pour le développement résidentiel visent à créer une structure d’habitation décentralisée qui, de son côté, contribue à protéger des espaces libres et des fonctions écologiques ainsi qu’à réduire ou éviter le trafic. Des valeurs-cibles quantitatives à caractère contraignant qui sont établies pour les besoins en matière de logement garantissent que les ressources naturelles sont préservées. Et grâce à des objectifs et principes formulés pour les grandes surfaces commerciales, il est possible d’assurer une structure du commerce de détail qui est équilibrée, conçue en fonction des besoins et axée sur les classifications centrales des communes.

Le plan de développement régional “ zones d’habitation ” est harmonisé avec les planifications des régions allemandes voisines ainsi qu’avec celles le la France et du Luxembourg. De plus, il existe des coopérations qui visent à coordonner le développement urbain par delà les frontières, donc à concerter les lignes directrices essentielles en matière d’aménagement du territoire.

Ces coopérations sont portées par la commission régionale de Sarre-Lorraine-Luxembourg-Trêves/Palatinat occidental ainsi que par le sommet interrégional SarreLorLux, une instance politique composée des premiers ministres et  présidents des pays, régions et départements concernés. En outre, des représentants de collectivités locales et acteurs issus du monde économique et de la société civile se coordonnent entre eux afin de niveler, grâce à une coopération interne, les écarts existants dans le contexte transfrontalier entre les systèmes économiques, sociaux et juridiques. Pendant la création du plan de développement régional “ zones d’habitation ”, une base stratégique commune pour la coopération interrégionale et transfrontalière a été constituée par le “ Schéma de développement territorial SarreLor-Lux-Plus ” ainsi que par la “ Vision d’avenir 2020 ” qui étaient présentés lors du 7ième sommet Sarre-Lor-Lux en 2003. De plus, il faut mentioner des projets Interreg déjà réalisés qui permettaient à “ l’espace Sarre-LorLux ”, entre autres, de coordonner l’orientation générale des planifications de manière transfrontalière. En raison des “ territoires de projet ” qu’il propose, le plan de développement régional “ zones d’habitation ” formel crée également une base pour des activités de gestion régionale à caractère transfrontalier et soutient ainsi des approches informelles en matière de développement territorial ou bien régional.