DAECT
Fonction
Secrétariat
Organisation
Actions Extérieure des Collectivités Territoriales
Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales
Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales
Focus spatial
France, monde entier
Langue(s)
Français
Catégorie principale
Introduction
La délégation aux actions extérieures des collectivités territoriales encourage et supporte toutes formes de coopérations dite décentralisée au niveau local.
Résumé
En France, les coopérations initiées par les collectivités territoriales sont gérées de manière décentralisées et découlent plus souvent de la libre initiative. Ces coopérations rassemblées sous le terme général « d’actions extérieures des collectivités territoriales » sont soutenues par une délégation ministérielle. Ce soutien est assuré par différents organes (Commission Nationale de la Coopération Décentralisée, Direction Générale des Collectivités Locales…), permis par différents financements accessibles sur la base d’appels à projets et encouragés par différents outils de mise en réseau.
Contenu
Depuis 2007, une loi encourage et réglementa la décentralisation de la coopération portée par les collectivités françaises au niveaux transfrontaliers et international.
Au niveau juridique, l’action extérieur des collectivités territoriales désigne l’ensemble des actions entreprises ou soutenues par les collectivités territoriales et leurs groupements. Cette action est soutenue au niveau ministériel via une délégation (Délégation aux Actions Extérieures des Collectivités Territoriales) qui est chargée de définir et mettre en œuvre la stratégie de soutient au développement des coopérations décentralisées. Elle doit également teir à jour un état des lieux de la coopération décentralisée, formuler des propositions visant à renforcer celle-ci et encourager les partenariats avec et entre les collectivités territoriales.
Concrètement, la délégation initie des appels à projets triennaux, annuels, thématiques et bilatéraux, développe des partenariats, fournit des Conseils juridiques, appuie les associations de collectivités et favorise la mise en réseau.
Son soutien s’organise autour de plusieurs axes : le développement durable, l’aide publique au développement, le climat, l’action économique, la Jeunesse et la formation professionnelle, l’égalité femmes-hommes, l’agriculture et a sécurité alimentaire, le patrimoine, le tourisme, l’attractivité étudiante, le numérique, le transfrontalier et les financements européens.
Pour assurer sa mission d’état des lieux, la délégation a mise en place l’atlas de la coopération décentralisée qui inventorie et cartographie les différentes coopérations aux niveaux européens et internationales.
En 2019, les coopérations décentralisées ont mobilisé 4700 collectivités française, en partenariat avec 8150 collectivités étrangères pour un total de 10440 partenariats. Ces coopérations se sont faites dans 5 domaines : l’économie durable, l’éducation sociale et la recherche, la culture et le patrimoine, l’environnement, le climat et l’énergie, la politique humanitaire et la coopération transfrontalière. Au niveau franco-allemand 2300 projets ont été menés, surtout dans les régions transfrontalières.
Conclusions
La coopération décentralisée s’est accélérée en France au début des années 2000 avec l’intégration européenne et la globalisation. PPLus récemment, on constate un ralentissement significatif notamment en prolongation de la crise économique de 2008. Dans ce contexte, la délégation assume d’autant plus son rôle de soutient et de financement.
Il ‘existe pas de limitations géographique sur les coopérations possibles entre collectivités, la seule condition restant que le partenaire étranger doit faire faire partie d’un état internationalement reconnu. Les partenaires étrangers sont donc issus de tous les continents, avec une concentration évidente dans les pays francophones. Ces pays sont aussi bien en développement, émergents ou développés. Sur le territoire français, les plus grandes parts de partenariats sont bien sûr localisées dans les régions frontalières et dans l’outre-mer, territoire bénéficiant d’un régime particulier.
Au vu du caractère décentralisé des coopérations internationales portées par les collectivités locales, la délégation joue surtout un rôle de soutien politique et financier. La délégation a également un grand rôle dans la mise en réseau et le débat, rôle assuré en grande partie par la commission
Pilotage
Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT)
Contributions
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD), Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)
Personne de contact
Date de création
2020