Landesentwicklungsplan Saarland Teilabschnitt « Umwelt (Vorsorge für Flächennutzung, Umweltschutz und Infrastruktur » – Teil A: Textliche Festlegungen vom 13. Juni 2004

Un élément central du plan de développement régional « environnement » est constitué par les objectifs fixés en matière d’aménagement du territoire. Les objectifs ancrés dans le plan de développement régional concernent la répartition fonctionnelle de l’espace, des zones prioritaires, des liaisons de transport ainsi que des spécificités liées à des sites et zones de tracés. De plus, le plan de développement régional « environnement » comprend des objectifs techniques.
Pour ce qui est des dispositions définies par le plan de développement régional « environnement » de la Sarre, il faut respecter les principes fondamentaux de l’équivalence, de la durabilité et de la densification polycentrique. De plus, il existe des principes directeurs et concepts spatiaux qui sont adaptés respectivement aux différentes catégories spatiales.

Grâce à des spécifications définies en fonction de l’espace et formulées sous forme de zones prioritaires pour la protection de la nature, des espaces ouverts, des eaux souterraines et contre des crues, l’on tend à protéger les paysages non-bâtis tout comme les biens naturels. Les zones prioritaires déterminées pour le commerce, l’industrie, les prestations de service, la recherche et le développement ainsi que pour l’agriculture ont pour but de régler la répartition de ces utilisations de manière contraignante et d’en prévoir les dispositions nécessaires. A cela s’ajoutent des spécifications liées aux sites qui régissent la répartition spatiale des infrastructures ponctuelles en matière de gestion des matières premières, de tourisme, de navigation fluviale et de transport aérien. On y a également déterminé de tels sites qui sont destinés aux nouveaux développements et au patrimoine culturel. Et enfin et surtout, le plan de développement régional « environnement » prévoit aussi des spécifications contraignantes pour la répartition géographique envisagée de l’infrastructure de transport. Celles-ci concernent les routes, les voies ferroviaires et navigables ainsi que les zones pour les sillons y étant respectivement affectés.

Le plan de développement régional “ environnement “ est harmonisé avec les planifications des régions allemandes voisines ainsi qu’avec celles le la France et du Luxembourg. De plus, il existe des coopérations qui visent à concerter le développement urbain par delà les frontières. Ces coopérations sont portées par la commission régionale de Sarre-Lorraine-Luxembourg-Trêves/Palatinat occidental ainsi que par le sommet interrégional SarreLorLux, une instance politique composée des premiers ministres et présidents des pays, régions et départements concernés. En outre, des représentants de collectivités locales et acteurs issus du monde économique et de la société civile se coordonnent entre eux afin de niveler, grâce à une coopération interne, les écarts existants dans le contexte transfrontalier entre les systèmes économiques, sociaux et juridiques. Pendant la création du plan de développement régional “ environnement ”, une base stratégique commune pour la coopération interrégionale et transfrontalière a été constituée par le “ Schéma de développement territorial SarreLor-Lux-Plus ” ainsi que par la “ Vision d’avenir 2020 ” de la commission politique.

L’élément principal du plan de développement régional “ zones d’habitation ” de la Sarre établi en 2006 est constitué par les dispositions relatives aux structures de l’habitat en matière d’aménagement du territoire. Ces dispositions sont formulées sous forme d’objectifs ou de principes et ont donc des effets contraignants différents. Parmi les dispositions du plan de développement régional “ zones d’habitation ” qui se réfèrent à la structure de l’habitat figurent des spécifications quant à des :

• lieux centraux,
• axes d’habitation de l’aménagement du territoire,
• catégories spatiales ainsi qu’au
• développement résidentiel.

On y a fixé, par ailleurs, des valeurs-cibles pour les besoins en logements ainsi que des objectifs et principes pour l’implantation, l’élargissement et la modification de grandes surfaces commerciales. Les objectifs et principes définis par le plan de développement régional doivent être respectés (pour ce qui est des objectifs) et à prendre en compte (quant aux principes) à l’échelle communale chaque fois qu’est établi un schéma directeur.

La détermination de lieux centraux doit assurer l’approvisionnement de la population en biens et services et concentrer le développement urbain dans un espace donné. Les axes d’habitation de l’aménagement du territoire ont pour but de concentrer le développement urbain le long des axes de transport importants. Cette détermination des lieux centraux sert donc - tout comme les axes d’habitation de l’aménagement du territoire - à bien maintenir et à bénéficier des offres infrastructurelles existantes. Une définition de categories spatiales permet de s’adresser de manière ciblée et spécifique à des espaces de structure uniforme ou similaire à l’intérieur du Land. D’autres objectifs et principes étant fixés pour le développement résidentiel visent à créer une structure d’habitation décentralisée qui, de son côté, contribue à protéger des espaces libres et des fonctions écologiques ainsi qu’à réduire ou éviter le trafic. Des valeurs-cibles quantitatives à caractère contraignant qui sont établies pour les besoins en matière de logement garantissent que les ressources naturelles sont préservées. Et grâce à des objectifs et principes formulés pour les grandes surfaces commerciales, il est possible d’assurer une structure du commerce de détail qui est équilibrée, conçue en fonction des besoins et axée sur les classifications centrales des communes.

Le plan de développement régional “ zones d’habitation ” est harmonisé avec les planifications des régions allemandes voisines ainsi qu’avec celles le la France et du Luxembourg. De plus, il existe des coopérations qui visent à coordonner le développement urbain par delà les frontières, donc à concerter les lignes directrices essentielles en matière d’aménagement du territoire.

es coopérations sont portées par la commission régionale de Sarre-Lorraine-Luxembourg-Trêves/Palatinat occidental ainsi que par le sommet interrégional SarreLorLux, une instance politique composée des premiers ministres et présidents des pays, régions et départements concernés. En outre, des représentants de collectivités locales et acteurs issus du monde économique et de la société civile se coordonnent entre eux afin de niveler, grâce à une cooperation interne, les écarts existants dans le contexte transfrontalier entre les systèmes économiques, sociaux et juridiques. Pendant la creation du plan de développement régional “ zones d’habitation ”, une base stratégique commune pour la coopération interrégionale et transfrontalière a été constituée par le “ Schéma de développement territorial SarreLor-Lux-Plus ” ainsi que par la “ Vision d’avenir 2020 ” qui étaient présentés lors du 7ième sommet Sarre-Lor-Lux en 2003. De plus, il faut mentioner des projets Interreg déjà réalisés qui permettaient à “ l’espace Sarre-LorLux ”, entre autres, de coordonner l’orientation générale des planifications de manière transfrontalière. En raison des “ territoires de projet ” qu’il propose, le plan de développement régional “ zones d’habitation ” formel crée également une base pour des activités de gestion régionale à caractère transfrontalier et soutient ainsi des approches informelles en matière de développement territorial ou bien régional.