Landesentwicklungsprogramm (LEP) Rheinland Pfalz

Le premier programme de développement du Land a été conçu en 1968. Le programme de développement du Land actuellement en vigueur date de 2008 et est le quatrième document de ce type. Les défis qui vont de pair avec la mondialisation et le changement démographique sont au centre de ce programme. Par ailleurs, le développement économique ainsi que le respect de l’égalité entre les sexes sont au cœur du document de planification. Le Programme de développement du Land (LEP IV) comprend quatre parties : (A) Document programmatique ; (B) Objectifs et fondements du développement du Land ; (C) Évaluation stratégique de l’environnement (ESE) et (D) Gender-Check (vérification du rapport des sexes).

Partie A « Document programmatique région d’avenir Rhénanie-Palatinat » contient des déclarations sur le futur développement du territoire concernant les thèmes suivants : - les chances liées au changement démographique ; - construire la Rhénanie-Palatinat de manière durable ; - Land de la classe moyenne innovatrice ; - vers de nouvelles structures par conversion ; - coopération Intercommunale ; - changement climatique et politique d’énergie durable ; - site culturel et scientifique Rhénanie-Palatinat - formation professionnelle ; - une Rhénanie-Palatinat sociale et active ; - paysage culturel et tourisme ; - Land des citoyennes et citoyens engagés et -´Gender Mainstreaming.

La partie B « Objectifs et normes du développement du Land » présente les réponses aux déclarations des objectifs généraux précédentes en ce qui concerne la mise en œuvre de l’aménagement du territoire. Ces dernières se présentent sous les thèmes suivants :

• I. Cadre réglementaire de l’aménagement du territoire
• II. Développement d’espaces et de lieux Objectif général « Développement - croissance et innovation »
• III. Protection et développement de l’intérêt général
• IV. Création et exploitation de la structure d’espaces libres
• V. Protection et développement continu de l’infrastructure
• VI. Impact spatial des flux financiers Objectif général « Impact spatial des flux financiers »

Des déclarations sont faites concernant les objectifs (Abr. O, directives obligatoires) et les Normes (Abr. N, déclarations générales). Par ailleurs, la concrétisation de ces objectifs se fait une par une. Ces dernières sont adressées à deux types de structures spatiales déterminées pour l’aménagement territorial : Des communautés urbaines et des zones rurales. De façon générale, il faut compter avec un déclin démographique en Rhénanie-Palatinat. En même temps, le nombre de personnes âgées croît. Plus particulièrement, les villes importantes enregistrent un déclin démographique en raison des migrations (Suburbanisation) vers les environs proches. La conclusion présente un débat sur le développement des territoires et des lieux. En ce qui concerne la coopération transfrontalière, les structures suivantes doivent particulièrement être renforcées : - La Grande Région (ici on vise notamment l’exécution d’un concept de développement transfrontalier Trève-Luxembourg) ; - Le territoire couvert par le mandat de la Conférence du Rhin et - l’espace de coopération PAMINA (voir aussi plan 5, p. 62). En plus des autres thèmes, les objectifs suivantes ont, entre autres, été déterminés : - Développement rural intégré ; - Conservation et expansion de la structure communale (concerne le pouvoir d’aménagement du territoire communal) ; - au moyen du principe de la concentration décentralisée (Structure-lieux-centraux) assurer le service public ; - Développement d’un réseau de biotopes liés sur tout le territoire, conformément au paragraphe du Bundesnaturschutzgesetz (Loi fédérale sur la protection de la nature) et du paragraphe 29 du Landesnaturschutzgesetz (Loi locale sur la protection de la nature).

Partie C « Évaluation stratégique de l’environnement (ESE) » comprend la détermination, la description et l’évaluation des incidences notables probables sur l’environnement (conformément au guide de la Commission européenne 2003), qui permettent la mise en œuvre du LEP IV ainsi que d’autres possibilités de planification qui ont été soulevées dans le cadre de l’élaboration du programme.

Dans la partie D intitulée « Gender Check LEP IV » (vérification du rapport des sexes) l’on reprend la prise en considération de l’égalité entre les hommes et les femmes (Gender Mainstreaming) dans tout le document. En se fondant sur les « questions clés concernant la prise en considération de l’égalité entre les hommes et les femmes dans les propositions du Conseil des ministres, une liste a été élaborée afin de « vérifier les principes directeurs en relation avec les objectifs et les préceptes en ce qui concerne leur contribution à la réalisation de l’égalité des chances entre hommes et femmes » (P. 276).

Contenu

• Index des cartes et tableaux
• Préambule
• Partie A : Document programmatique
• Partie B : Objectifs et principes du développement du territoire
  • I. Cadre réglementaire de l’aménagement du territoire
    • 1. 1 Structure territoriale
    • 1. 2 Cadre de développement démographique
    • 1. 3 Équivalence, durabilité et égalité des sexes
  • II. Développement d’espaces et de lieux, modèle « Développement - croissance et innovation »
    • 2. 1 Régions et territoires ayant des impulsions de développement transfrontalières.
    • 2. 2 Domaines de développement et priorités nationales
    • 2. 3 Développement intégré de l’espace rural, modèle « Développement de l’espace rural »
    • 2. 4 Développement des communes, modèle « Développement durable des communes »
  • III. Protection et développement des communes, modèle « Services publics »
    • 3. 1 Structure-lieux-centraux
    • 3. 2 Perception durable des nécessités de base
  • IV Création et exploitation de la structure d’espaces libres
    • 4. 1 Protection de l’espace libre, modèle « Protection de l’espace libre »
    • 4. 2 Structure paysagère, modèle « Paysage »
    • 4. 3 Ressources naturelles, modèle « Protection des ressources »
    • 4. 4 Exploitation de l’espace libre, modèle « Exploitation de l’espace libre »
  • V. Protection et développement continu de l’infrastructure
    • 5. 1 Transport, modèle « Assurer la mobilité »
    • 5. 2 Approvisionnement énergétique, modèle « Approvisionnement durable en énergie »
    • 5.3 Télécommunication et service postal, modèle « Télécommunication et service postal »
    • 5. 4 Gestion des déchets, modèle « Gestion des déchets »
  • VI. Impact spatial des flux financiers, modèle « Impact spatial des flux financiers »
  • Annexe à partie B
• Partie C : Évaluation stratégique des incidences sur l’environnement (ESE)
  • I. Introduction
    • 1.1 Objectifs de l’évaluation des incidences sur l’environnement
    • 1.2 Brève description du contenu et des principaux objectifs du programme
    • 1.3 Méthodologie et structure du rapport environnemental
  • II. Description de l’état actuel de l’environnement, y compris les objectifs environnementaux
    • 2.1 Objectifs environnementaux transversaux dans le domaine de l’aménagement du territoire
    • 2.2 Être humain, santé, population
    • 2.3 Patrimoine à protéger « paysage » et patrimoine culturel à protéger
    • 2.4 Patrimoine à protéger « faune et flore » (diversité biologique NATURA 2000)
    • 2.5 Bien à protéger « Eau »
    • 2.6 Bien à protéger « Terre »
    • 2.7 Bien à protéger « climat/air y compris radon et nuisances sonores »
    • 2.8 Bien à protéger « Biens matériels »
    • 2.9 Interaction entre les patrimoines à protéger
  • III. Décisions ayant des conséquences environnementales attendues importantes
    • 3.1 Cadre réglementaire de l’aménagement du territoire
    • 3.2 Développement d’espaces et de lieux
    • 3.3 Protection et développement de l’intérêt général
    • 3.4 Création et exploitation de la structure d’espaces libres
    • 3.5 Protection et développement continu de l’infrastructure
    • 3.6 Impact territorial des flux financiers
  • IV Compatibilité de la directive sur les habitats
  • V. Perspective globale
  • VI. Mesures de contrôle
  • VII. Résumé explicatif
  • VIII. Sources et sources de l’ESE
• Partie D : Gender-Check LEP IV*
  • 1. Introduction :
  • 2 Activités ciblant l’égalité entre les hommes et les femmes dans le processus de planification régionale en Rhénanie_Palatinat
  • 3 Projet pilote : Palatinat Rhénan - Région en formation sur l’égalité des hommes et des femmes
  • 4 Colloque sur le programme de développement du Land IV
  • 5 Perspective
  • Littérature et bibliographie se rapportant au Gender-Check (le rapport des sexes)