The Temporary Reintroduction of Border Controls Inside the Schengen Area: Towards a Spatial Perspective

En 2015, plusieurs états membres de l’UE ont choisi de réintroduire le contrôle aux frontières. Souvent, ces décisions ont été prises de façon unilatérale. Le fonctionnement quotidien de ces régions frontalières est fortement affecté par ces décisions. « Le processus d’intégration transfrontalière est de fait temporairement interrompu. » (p. 3). Alors que plusieurs études ont déjà souligné les conséquences économiques de ce rétablissement temporaire des contrôles aux frontières, cette étude vise à analyser la portée territoriale de cette décision.

Les auteur.e.s résument quatre « outils conceptionnels pour l’analyse de la réintroduction des contrôles aux frontières dans l’espace Schengen ». Dans le premier paragraphe intitulé « The reintroduction of border controls : the dilemma of ‘ managing ‘ mobility and security together » (La réintroduction des contrôles aux frontières : le dilemme de la ‘gestion ‘ de la mobilité et de la sécurité ensembles), met en avant le dilemme du 21e siècle entre les exigences de sécurité en ce qui concerne le contrôle de la mobilité et la mobilité spatial prévue par la Convention de Schengen. Les auteur.e.s concluent que le fait que la sécurité et la mobilité soient ancrées à différents niveaux dans l’UE augmente la complexité de ce dilemme. Dans le second paragraphe sur « Border as power relationship » (« Les frontières en tant que relation de pouvoir »), l’accent est mis sur le caractère ambivalent des frontières et la nécessité d’analyser les relations de pouvoir. Les concepts « mutuellement renforçant » (Sparke 2005) de dé/re-territorialisation et d’ouverture/fermeture des frontières sont introduits. Dans la partie traitant des « Contrôles aux frontières : application d’une ‘ perméabilité sélective ‘ et transformation des frontières en ‘ filtres ‘ ou en ‘ membranes ‘ », le concept binaire d’ouverture/fermeture fait l’objet d’interrogations. Des notions récentes telles que l’idée des frontières comme étant des « membranes asymétriques » (Hedetoft 2003) la notion de « perméabilité sélective » (Popescu 2012) et le terme « plasticité » utilisé par Bernes (2014) sont présentés dans l’ordre pour décrire le fonctionnement du processus d'établissement de frontières. Dans le paragraphe traitant « la légitimité des frontières », les auteur.e.s indiquent que cette légitimité est exprimée en différents termes et soulignent le caractère procédural des frontières.

Cette documentation est ensuite appliquée à la situation actuelle. La méthodologie est la suivante : une interview professionnelle semi-dirigée (2016) avec un chef économiste de la Chambre du commerce au Luxembourg, la transcription de discussions tirées de la rencontre annuelle du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) (2016) et le rapport de suivi de 2016 du GECT sont analysés afin de comprendre le sens spatial du ré-établissement des contrôles aux frontières.

La partie empirique intitulée « entre les barrières physiques et psychologiques : comment les zones transfrontalières abordent-t-elles la réintroduction des contrôles aux frontières ? », trois interprétations de la situation actuelle sont présentées :

•  « La réintroduction du contrôle aux frontières dans la Grande Région : remise en question du concept ‘ filtre ‘ » : en cas d’une réintroduction asymétrique des contrôles aux frontières (comme cela a été le cas entre la Grande Région, France et l’Allemagne) la notion de ‘filtre’ est utile. Cela dit, elle ne reflète pas la situation complète. Le fait de se concentrer sur la légitimité montre le conflit qui peut exister entre plusieurs niveaux de gouvernance.
• « Entre désarroi et stupéfaction : les repères des expert.e.s sont remis en question »: les expert.e.s interviewé.e.s et observé.e.s, travaillant au niveau local, régional, national ou européen, ont tou.te.s exprimé leur « inquiétude » et leur « crainte » vis à vis des conséquences d’une réintroduction temporaire des contrôles aux frontières pour l’avenir de l’UE.
• « Les diverses conséquences de la réintroduction des contrôles aux frontières » : les effets du rétablissement des contrôles aux frontières sur l’aspect structurel, fonctionnel, institutionnel et idéal (ces quatre catégories sont proposées par Durand 2014 pour analyser l’intégration transfrontalière) sont élaborés en se basant sur des données empiriques.

Plusieurs déclarations sont présentées afin d’appuyer ces trois interprétations.

La réintroduction des contrôles aux frontières déséquilibre le processus d’intégration européen. Ce rétablissement montre que les frontières « demeurent le faiseur d’identité et de sécurité » (p.13). À long terme, les États membres devraient se mettre d’accord sur l’application de la localité et de la fonction de sécurité des frontières.